Article 1 : DOMAINE D’APPLICATION
Les conditions générales de ventes s‘appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre l’auteur de la commande et la société « COPIN MAGIC TOUR » située 4, rue de Paris à Marcq-En-Baroeul RCS 492.711.783 RIB pro : FR76 1350 7001 0630 3621 6215 854 CCBPFRPPLIL
Toutes conditions non conformes à nos conditions générales, que vous auriez formulées, seront rejetées, à moins que nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.
Article 2 : COMMANDE
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Lorsque le consommateur clique sur le bouton ou le lien « confirmer ! », il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l’article 11.
Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, rééditions etc.), nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement de stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande, et vous informerons par e-mail.
En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Article 3 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise à 20% sur l’ensemble des produits et à 5.5% sur les livres. Les frais de livraison seront ajoutés au total de votre commande. Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités afférentes restent à la charge exclusive du consommateur. Le consommateur s’engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Article 4 : PAIEMENT
Le prix de la commande est exigible immédiatement à la date de la commande.
Si vous résidez en France Métropolitaine ou en Belgique vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire (via « STRIPE » par « PAYPAL » par chèque ou tout autre moyen de paiement..
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Les numéros de cartes bancaires qui nous sont transmis ne sont stockés dans aucune base de données informatique. Ils restent rattachés physiquement à la facture.
Les chèques devront être établis à l’ordre de « COPIN MAGIC TOUR » et envoyés à : «Bruno Copin Magic Tour » 4 Rue de Paris » à Marcq En Baroeul 59700
Votre commande sera exécutée dès réception de votre chèque et automatiquement annulée si le chèque ne nous est pas parvenu sous quinzaine.
Les virements bancaire sont à effectuer sous le RIB suivant :
• RIB : FR76 1350 7001 0630 3621 6215 854 CCBPFRPPLIL
Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.
Article 5 : DELAIS DE LIVRAISON ET TRANSPORT
Si les articles sont en stock, la commande est expédiée sous 5 jours maximum. Le délai de livraison varie d’un pays à l’autre. Comptez généralement 3 à 5 jours pour la France et l’Europe de l’Ouest, 8 à 12 jours pour les États-Unis et le Canada, et jusqu’à 21 jours pour le reste du monde. Les délais de livraison ci-dessus mentionnés sont simplement à titre indicatifs.
Note : Les produits dématérialisés sont téléchargeable sur le site brunocopin.com.
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs.
Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d’acheminement. Le délai moyen est de 3 jours pour la France métropolitaine, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Bruno Copin ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.
Concernant le transport, toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de les vérifier à l’arrivée et, le cas échéant, de formuler les réserves requises auprès du transporteur sous 48 h. Les frais de port n’incluent pas d’assurance, mais nous pouvons en mettre une en place sur demande et à vos frais.
Article 6 : FRAIS DE PORT
FRANCE métropolitaine, Monaco, Belgique, Suisse , USA :
Les frais d’expédition sont offerts à partir de 60 euros de commande pour les livraisons en France métropolitaine, Monaco, Belgique, Suisse.
Si votre commande est inférieure à 60 euros les frais de transport sont de 15 €.
Les frais d’expédition sont offerts à partir de 100 euros de commande pour les livraisons aux USA.
Si votre commande est inférieure à 100 euros de commande pour les USA les frais sont de 25 €
EUROPE, DOM-TOM, Angleterre, autres pays :
Les frais d’expédition sont offerts à partir de 100 euros de commande pour les livraisons en Europe, DOM-TOM, Angleterre, autres pays.
Si votre commande est inférieure à 100 euros de commande pour les USA les frais sont de 25 €
Article 7 : DELAI DE RETRACTATION
Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du bien commandé. Si le consommateur exerce son délai de rétractation, « COPIN MAGIC TOUR » s’engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours.
Le droit de rétractation ne peut être exercé sur les fournitures d’enregistrements audio ou vidéo (CD audio ou DVD) ni de téléchargement, vidéo à la demande ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur.
Article 8 : RETOURS
Tout article défectueux nécessitant un remboursement ou un échange, sauf accord avec le vendeur, doit faire l’objet d’un retour préalable et être déclaré comme tel par notre service commercial.
Tout retour d’article sous garantie est accepté après confirmation écrite de notre part et aux frais du client. Tout retour d’article jugé injustifié sera assujetti à une majoration de 10%. Aucune plainte pour article manquant ne sera prise en compte après un délai de 4 jours suivant la livraison.
Article 9 : RESERVE DE PROPRIETE
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risque qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l’article 4.
Article 10 : GARANTIE LEGALE
Le consommateur bénéficie de la garantie légale contre toute défectuosité que pourrait présenter le produit pendant une durée de six mois (à confirmer partir de la date de première mise en service). Le fournisseur s’engage à réparer ou à changer à ses frais toute pièce reconnue défectueuse pendant le délai visé ci-dessus, les frais de main-d’œuvre nécessaires étant compris dans cette garantie.
N’est pas compris dans la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du consommateur, le remplacement de pièce lié à l’usure normale du produit ainsi que le dysfonctionnement ou dommage lié à un accident ou phénomène naturel.
Article 11 : GARANTIE DES VICES CACHES ET RESPONSABILITE
Dans l’hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un vice caché, vous disposez d’un délai de 15 jours francs pour nous retourner les produits mis en causes. Vous serez dédommagé des frais d’envoi par un bon d’achat d’une valeur équivalente.
Nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si nous ne voulons ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si nous sommes dans l’impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d’éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, vous pourrez, au choix, nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou nous demander une réduction du prix de vente.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre site.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l’éditeur ou le fournisseur ni en cas d’erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n’étant pas contractuels.
Article 12 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protections des données personnelles. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers.
En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
Article 13 : SECURITE TECHNIQUE
Le site « https://brunocopin.com/ », par le biais d’un service bancaire externe au site, utilise des moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions. Tout achat par carte bancaire se fait directement sur un site sécurisé. Les informations concernant ces transactions (no. de carte bancaire…) ne transitent donc pas sur notre site et n’y sont pas stockées.
Article 14 : COPYRIGHT ET PROPRIETES INTELLECTUELLES
Les produits et productions de la marque « Bruno Copin » par la société SAS « COPIN MAGIC TOUR » sont soumises aux droits d’auteurs. Ainsi tous types de commercialisations des produits de « Bruno Copin » doivent faire l’objet d’un contrat entre l’intéressé et « COPIN MAGIC TOUR » pour la distribution des produits et productions de ses créations. Le non respect de ses droits engage à des poursuites judiciaires.
Enfin, les objets et les composants de ce site, ainsi que son moteur et les éléments logiciels sont marqués et enregistrés : ce site est la propriété de ses auteurs et tous ses éléments sont placés sous la protection des lois de la République Française. Toute utilisation faite en infraction à ces lois et aux usages professionnels feront l’objet de poursuites sans qu’il ne soit nécessaire d’autres formes de préavis que la présente mention (article L332-4 Code de la Propriété intellectuelle). En matière de logiciels et de bases de données, la saisie-contrefaçon est exécutée en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par le président du tribunal de grande instance (article L335-1 Code de la Propriété intellectuelle). Les officiers de police judiciaire compétents peuvent procéder, dès la constatation des infractions prévues à l’article L335-4 du présent code, à la saisie […] des matériels spécialement installés en vue de tels agissements.
Est également un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur d’un logiciel définis à l’article L122-6 (article L335-2 Code de la Propriété intellectuelle).
La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
Dans le cas de condamnation fondée sur l’une des infractions définies aux chapitres des précédents articles, le tribunal peut ordonner la fermeture totale ou partielle, définitive ou temporaire, pour une durée au plus de cinq ans, de l’établissement ayant servi à commettre l’infraction (article L335-5 Code de la Propriété intellectuelle).
Article 15 : PRECOMMANDES
Si vous précommandez des articles (livres, DVD, tours, etc.) et que vous incluez dans votre panier d’autres articles, votre commande sera simplement expédiée à la date de la sortie officielle (indiquée sur la fiche produit) des articles en précommande. Il est donc préférable de passer deux commandes séparées pour éviter que votre commande ne soit mise en attente avant d’être expédiée à la sortie officielle des produits.
Article 16 : REGLEMENT DES LITIGES
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Dans le cas d’un échec de cette première tentative, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution auprès d’un médiateur.
Les parties s’engagent à communiquer leurs intentions par lettre avec accusé de réception et à laisser un délai de réflexion de huit jours à dater de la réception de ladite lettre.
Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions du fournisseur.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l’exclusion du droit de la vente des Nations Unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lille .
Article 17 : JURIDICTION
Toute marchandise reste la propriété de Bruno Copin jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de contestation, tous les Tribunaux de Commerces sont compétents.
Article 18 : CONDITIONS GENERALES
Toute remise de commande implique l’adhésion sans réserves aux présentes conditions générales, celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations figurant sur les bons de commande du client ou dans les conditions générales d’achat. Tous nos prix et conditions de vente sont donnés sous réserve formelle de modifications, ils sont révisables à tout moment et sans préavis. Nous tarifs sont calculés sur la base Euro. En cas de force majeure (grèves des transporteurs, état de guerre, etc. (liste non limitative), COPIN MAGIC TOUR est libéré de toute obligation envers ses clients.
Article 19 : MENTIONS LEGALES
Déclaration à la CNIL :
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
Droit d’accès :
En application de cette loi les internautes disposent d’un droit d’accès de rectification de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de « COPIN MAGIC TOUR » 4 rue de Paris 59700 Marcq En Baroeul
Les informations collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.
Confidentialité :
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.
COORDONNES
Tél : 06 72 71 54 78
Email : bruno.copin@orange.fr
Nom commercial : « Copin Magic Tour »
Responsable : Bruno Copin
SIRET : 492 711 783 000 18
Siège social 4 rue Paris 59700 Marcq En Baroeul:
Numéro de TVA : FR 854 927 117 83
Délai de rétractation : 14 jours
Adresse postale : 4 rue de Paris , 59700 Marcq En Baroeul
